Conditions Générales d'Utilisation
Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation des services de consultation en investissement proposés par Rilvaronesta. Elles constituent un contrat légalement contraignant entre vous et notre société.
En utilisant nos services, vous acceptez intégralement ces conditions générales d'utilisation.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- « Société » : Rilvaronesta, société fournissant des services de consultation en investissement.
- « Services » : les consultations d'investissement, conseils financiers et services connexes proposés par la Société.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant nos services ou visitant notre site web.
- « Contenu » : toute information, donnée, texte, graphique ou autre matériel présent sur notre site web.
Acceptation des Conditions
L'utilisation de nos services implique votre acceptation pleine et entière de ces conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services de consultation en investissement.
Description des Services
Rilvaronesta propose les services suivants :
- Consultations individuelles en investissement (100€ à 500€/heure)
- Analyse et recommandations de portefeuille d'investissement
- Conseils en gestion d'actifs et stratégies financières
- Accompagnement dans la planification financière et la retraite
Conditions d'Utilisation
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Utilisations Autorisées
- Consultation de nos contenus à des fins d'information personnelle
- Utilisation de nos services conformément à leur destination
- Communication respectueuse avec notre équipe de consultants
Utilisations Interdites
- Utilisation frauduleuse ou illégale de nos services
- Transmission de contenus diffamatoires, obscènes ou illégaux
- Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes informatiques
- Reproduction non autorisée de nos contenus protégés
- Utilisation de nos services à des fins de spam ou de harcèlement
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement de nos services sont les suivantes :
- Tarification horaire de 100€ à 500€ selon la complexité de la consultation
- Paiement par virement bancaire ou carte bancaire accepté
- Facturation établie en euros, TVA applicable selon la réglementation française
- Paiement exigible avant ou lors de la prestation de service
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site web et dans nos services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Rilvaronesta.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.
Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
Avertissements et Limitations
Nos services de consultation en investissement sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent pas des conseils en investissement personnalisés sans analyse préalable de votre situation.
LES INVESTISSEMENTS COMPORTENT DES RISQUES DE PERTE EN CAPITAL. LES PERFORMANCES PASSÉES NE PRÉJUGENT PAS DES PERFORMANCES FUTURES.
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Rilvaronesta est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des honoraires payés pour la consultation concernée.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder 5 000€ par sinistre.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Rilvaronesta contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation des présentes conditions.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation des présentes conditions générales.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées et les clauses qui, par nature, doivent survivre à la résiliation.
Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification sur notre site.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Rilvaronesta concernant l'utilisation de nos services.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :
Date d'entrée en vigueur : 29 juin 2025
Dernière mise à jour : 27 mai 2025